Plaques d’immatriculation pour moto : que dit la loi ?

Les propriétaires de moto doivent savoir qu’il est obligatoire d’avoir une plaque d’immatriculation d’après le système d’immatriculation des véhicules ou SIV. Cette dernière est d’ailleurs régie par la législation. Comme il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur, comme tous les autres, la loi exige la mise en place d’une plaque d’immatriculation pour permettre d’identifier facilement le propriétaire durant un contrôle par les autorités routières. Découvrez les détails ci-dessous.

Les conditions pour les plaques d’immatriculation moto selon la réglementation

La plaque d’immatriculation pour moto est obligatoire. Conformément à la loi les anciens véhicules peuvent conserver leur plaque mais en cas de changement de carte grise, il est obligatoire d’investir dans une nouvelle plaque d’immatriculation. En plus de ce point obligatoire concernant les plaques d’immatriculation des motos, d’autres règles doivent également être respectées. Dans tous les cas, la plaque d’immatriculation pour moto à l’arrière doit être lisible et inamovible en toutes circonstances qu’il y ait brouillard, pluie… Le numéro affiché doit correspondre à celui qui est sur la carte grise du deux-roues.

La taille de la plaque doit aussi correspondre au format autorisé et établi par la législation. Aussi, pour être en conformité avec la loi l’idéal est de l’acheter chez un professionnel. Le symbole européen ainsi que la lettre F doivent figurer sur la plaque d’immatriculation d’une moto. Il en est de même pour l’identifiant territorial surtout pour les motos de 50 cc et plus. Si ces règles ne sont pas respectées, les propriétaires peuvent être sanctionnés par des amendes ou d’autres peines.

Des dimensions à respecter selon la loi de 2017

D’après le texte de loi du 1er juillet 2017, une seule taille de plaque est autorisée pour l’immatriculation des motos. Cette loi a été établie pour faciliter les contrôles routiers. Les dimensions d’une plaque de moto doivent faire 21 cm de largeur et 13 cm de hauteur. La loi s’applique pour les deux roues, les trois roues et les quadricycles motorisés. Il faut savoir que cet loi concerne tous les véhicules immatriculés avant et après la date de cet arrêté, plus précisément le 6 décembre 2016.

Le non-respect de cet arrêté peut conduire à une contravention de type 4 ainsi qu’à une immobilisation du véhicule. En plus de la taille de la plaque d’immatriculation, les lettres et les chiffres inscrits doivent également suivre des normes. Selon la règlementation ils doivent être sur deux lignes, en caractères noirs sur fond blanc réfléchissant. Les normes en vigueur précisent également l’écartement et la hauteur des caractères.

A savoir, les motos appartenant à la catégorie « collection » font exception. Les règles ne s’appliquent pas afin de préserver leur caractère ancien. La présence du symbole européen ou national sur la plaque n’est pas non plus obligatoire.

 

Par | 2021-01-22T09:11:21+00:00 22 janvier 2021|Actualité|0 commentaire

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